Interprétation et définitions

Les termes commençant par une lettre majuscule ont une signification spécifique telle que définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent de la même manière qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Affilié désigne toute entité qui exerce un contrôle sur une partie, est contrôlée par celle-ci, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » faisant référence à la détention d’au moins 50 % des droits de vote ou du capital permettant d’influencer les décisions de gestion.

Pays désigne le Maroc.

Société (également désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à IPTV Subscription 7.

Appareil désigne tout équipement permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un smartphone, une télévision connectée ou une tablette.

Service désigne le Site Web ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui y sont proposées.

Conditions Générales (ci-après « Conditions ») désignent le présent document qui régit l’intégralité de la relation contractuelle entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout contenu, donnée ou service fourni par une plateforme externe et accessible via le Service.

Site Web désigne la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://meilleur-ip-tv.fr/

Vous désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une organisation.

Reconnaissance

Les présentes Conditions encadrent l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et la Société.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez expressément d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas l’une de leurs dispositions, Vous devez cesser toute utilisation du Service.

Vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans. La Société n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes mineures.

Votre utilisation du Service est également soumise à Notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont Nous collectons, traitons et protégeons Vos données personnelles.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens redirigeant vers des sites Web exploités par des tiers, sur lesquels Nous n’exerçons aucun contrôle.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes.

Nous Vous recommandons vivement de consulter leurs Conditions d’Utilisation et Politiques de Confidentialité avant toute interaction avec eux.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement Votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

À compter de la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société pour toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant que Vous avez payé pour celui-ci, ou 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, imprévus ou consécutifs, tels que la perte de revenus, la perte de données ou l’interruption d’activité.

Clause de non-garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• le Service sera accessible en permanence ou exempt d’erreurs ;

• les informations fournies seront toujours exactes ou mises à jour ;

• le Service sera totalement exempt de virus ou de logiciels malveillants.

Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer selon Votre juridiction.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Maroc, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Résolution des litiges

En cas de désaccord ou de litige relatif au Service, Nous Vous invitons à Nous contacter en priorité afin de tenter une résolution amiable.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement significatif, Nous Vous en informerons avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après ces modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter via les canaux mis à disposition sur le Site Web.

contact@smart-iptv-8k.fr